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Centre de documentation

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Lorsque nous les trouvons pertinents, nous partageons également dans le centre de documentation, des guides et outils produits publics, produits par d'autres organismes (Gouvernement du Québec, OACIQ, GCR, etc.).

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Si malgré nos efforts, vous ne trouvez pas ce dont vous avez besoin, vous pouvez consulter notre Foire aux questions

Une foule d'informations est également disponible sur le site de notre partenaire condolegal.com

Vos besoins sont importants pour nous. Vous avez une idée d'outil ou de guide à nous suggérer : 

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Guides EduCondo

  • Réservé aux membres

    Assemblées de copropriété virtuelle

    Ce guide vous présente certaines manipulations technologiques pour la tenue d'une assemblée virtuelle de moins de 20 copropriétaires. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Caméra de surveillance en copropriété

    Ce guide vous présente certaines manipulations technologiques pour la tenue d'une assemblée virtuelle de moins de 20 copropriétaires. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Copropriétés par phases

    Au Québec, le Code civil ne fait pas de distinction entre les copropriétés traditionnelles et les copropriétés constituées par phases. Ce guide vous aidera à approfondir vos connaissances des copropriétés par phases définies selon la méthode des déclarations de copropriété concomitantes. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Déclaration de revenus

    Comme tout autre organisme à but non lucratif, le syndicat de copropriété doit produire certains documents financiers. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Détecteurs de fuites d’eau et les systèmes de coupure d’eau automatique en copropriété

    Ce guide présente les deux approches soit celle de la prévention (faire l'installation sans l'obligation des assureurs) et celle du syndicat contrait de procédé à l'installation d'un système. Les sujets de la répartition des coûts ainsi que le choix du fournisseur sont également abordés. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Devis de sélection d'un gestionnaire

    Vous souhaitez embaucher un gestionnaire d'immeuble? Que devez-vous inclure dans votre appel d'offres? Consultez l'exemple de description du poste complet avec les responsabilités détaillées, les exigences du poste et les critères de sélection. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Guide de conservation des documents du registre d'un syndicat de copropriété

    Ce guide vous aidera à établir un calendrier de conservation des documents et à mettre en place un système de gestion des archives pour votre syndicat de copropriété. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Guide de numérisation et d'entreposage des documents numériques d'un syndicat de copropriété

    Ce guide fut élaboré afin de présenter les meilleures pratiques en termes de numérisations aux administrateurs de copropriétés qui désirent s’engager dans des projets de numérisation rétrospective des documents constituant le Registre de leur copropriété afin d’éliminer les exemplaires papier, aussi appelé « numérisation de substitution ». Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Installation des bornes de recharge pour véhicules électriques

    Ce guide présente un sommaire des éléments à considérer lorsque le syndicat reçoit une demande d'installation de borne de recharge. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Officiers d'assemblée

    Ce guide présente un sommaire des différents rôles des officiers d'assemblée. Votre règlement d'immeuble prévoit également quelques informations à cet effet. En cas de différence entre le contenu de ce document et votre règlement d'immeuble, nous vous invitons à contacter l'un de nos conseillers Info-gestion. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Problèmes acoustiques en copropriété

    Ce guide se veut une synthèse des enjeux liés aux problèmes acoustiques en copropriété. Il est possible d’obtenir plus d’informations sur vos responsabilités en tant que copropriétaire, ou administrateur, ainsi que vos recours en faisant appel à notre service juridique. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Règlement sur la consultation du registre d'un syndicat de copropriété

    Ce guide vous permettra d'identifier les éléments que vous devez considérer lors de la rédaction de votre règlement sur la consultation du registre. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Rémunération des administrateurs d'un syndicat de copropriété

    Lorsque vous versez une rémunération à un administrateur, vous devez déterminer si vous devez effectuer des retenues et payer des cotisations d'employeur à l’agence du Revenu du Canada et à Revenu Québec. Ce guide vous aidera à identifier vos obligations à cet effet. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Sécurité incendie en copropriété

    Ce guide adresse la sécurité incendie en copropriété. Il aborde le sujet de la prévention, l'inspection du système de sécurité incendie, les mesures d'urgence, le plan d'évacuation, les mesures d'évacuation et vous présent une liste de vérification pour chacun de ces éléments. Il ne remplace en aucun cas les règles de sécurité incendie de votre municipalité. C'est pourquoi nous vous recommandons de contacter une entreprise en sécurité incendie et de vérifier la conformité de vos procédures avec le service d'incendie de votre municipalité. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Situations lors desquelles le syndicat peut imposer un frais à un tiers ou envers un copropriétaire

    Quels règlements sont permis? Comment calculer les frais? Apprenez tout ceci dans ce guide. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Taxe sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente du Québec (TVQ)

    En règle générale, le syndicat ne facture pas de TPS ni de TVQ aux copropriétaires sur les charges communes. Cependant, le syndicat ne peut récupérer la TPS ni la TVQ payée sur les achats sauf pour ces exceptions. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Travail au noir

    La construction ou la rénovation d’une habitation est un investissement majeur pour chaque personne qui décide de s’y lancer. La tentation est grande de passer par des moyens détournés pour les exécuter afin de faire quelques économies… Nous parlons ici, bien évidemment, du « travail au noir ». Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

     

Documents de référence et Aide-mémoires

  • Réservé aux membres

    Aide-Mémoire : Conseil d'administration tâches à accomplir

    Proposition d'un échéancier pour les tâches à prévoir au niveau du conseil d'administration d'un syndicat de copropriété. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter l'Aide-mémoire

  • Aide-mémoire : Copropriété divise post-réforme

    Cet aide-mémoire identifie les documents à inclure dans chaque dossier de transaction d’une copropriété divise. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et d’autres documents pourraient devoir être inclus au dossier de contrat de courtage ou de transaction, le tout selon les particularités de chaque opération de courtage. (DRCOP, DVD, certificat de localisation, etc.). Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter l'OACIQ. Télécharger

  • Comment organiser une assemblée générale extraordinaire de transition

    Cet outil est disponible sur le site SOS Plan de garantie. Lorsque vous aurez téléchargé la page couverture, cliquez sur le document. Consultez la page du guide et télécharger le à partir d'ici : https://sosplandegarantie.ca/guide-de-l-AGET 

  • Devenir copropriétaire. L’achat de mon futur condo

    GCR, l'OACIQ et le RGCQ ont décidé de produire conjointement un guide pour l’achat d’une copropriété. Nous sommes convaincus que cette ressource aidera grandement les futurs acheteurs à prendre des décisions éclairées. Ce guide contribuera non seulement à mieux les protéger, mais participera aussi à préserver le parc de copropriétés. Visitez le site www.monfuturcondo.info/ ou Consulter le guide

  • Guide du participant - Bornes de recharge pour multilogement

    Pour les propriétaires de véhicule électrique qui habitent des bâtiments multilogements, l’installation d’une borne de recharge à domicile peut être complexe et coûteuse, comparativement aux logements individuels où une borne peut être ajoutée et utilisée plus facilement. C’est pourquoi le programme Roulez vert – volet 2B - Bornes de recharge pour multilogement est proposé. Télécharger le guide

  • Réservé aux membres

    Guide pratique sur les inspections de façades

    Ce guide pratique s'adresse aux administrateur.trice.s et gestionnaires de copropriétés pour les aider à remplir leur obligation d'inspection de façades. Il est accompagné du modèle d'appel d'offres, disponible également dans la Trousse à outils. Télécharger le guide

  • Réservé aux membres

    Guide pratique pour tenir une assemblée à distance

    Ce guide présente les critères à respecter et les recommandations du RGCQ pour assurer le bon déroulement de vos assemblées virtuelles. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Index de l'aide-Mémoire : Conseil d'administration Détail des tâches à accomplir

    Information complémentaire à l'Aide-Mémoire : Conseil d'administration tâches à accomplir qui vient préciser certains détails en lien avec les activités. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter l'Index

  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

    La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels apporte des modifications importantes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur le privé). Il faut les mettre en œuvre dès septembre 2022! Cet outil vise à vous familiariser avec certaines de vos nouvelles responsabilités et obligations. Consulter le guide

  • Modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation

    Le projet de loi 16 a été adopté le 5 décembre 2019 à l’Assemblée nationale. Cette loi, sanctionnée le 11 décembre, permettra entre autres d’améliorer la réglementation de la copropriété divise et d’établir une certification reconnaissant la qualification des inspecteurs en bâtiment. La mise en œuvre des mesures s’étalera sur une période d’un an à trois ans. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter télécharger cette brochure.

  • Réservé aux membres

    Projet de loi 16 en un coup d’œil

    Le projet de loi 16 a été adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019. Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur bientôt, tandis qu’il faudra attendre quelques années pour que d’autres commencent à s’appliquer. Ce document fait un tour d’horizon rapide des principales mesures du projet de loi 16 et de leurs dates d’entrée en vigueur. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

  • Réservé aux membres

    Règlement sur l’assurance des copropriétés : un point final au projet de loi 141

    Le gouvernement a publié le Règlement sur l'assurance des copropriétés divises, qui vient compléter les dispositions du projet de loi 141. Nous avons rédigé un guide explicatif des mesures édictées par ce Règlement. Veuillez noter que la seconde partie du document contient la version anglaise. Consulter le guide

Trousse à outils

  • Réservé aux membres

    Absence prolongée des résidents

    Garder un registre des absences prolongées vous permettra de contacter les copropriétaires en cas d'urgence. Ce registre vous permettra de colliger toutes les informations nécessaires. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Accès aux parties privatives

    Le syndicat bénéficie d'un droit d'accès limité aux parties privatives. Voici quelques consignes qui vous permettront d'encadrer ce droit. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Allocation de dépenses

    Ce document vous permet de regrouper vos dépenses faites au nom du syndicat de copropriété (p. ex. : formations, documentations, adhésion ou renouvellement payés par carte de crédit personnelle). Télécharger

  • Réservé aux membres

    Autorisation de travaux - réponse aux copropriétaires

    Formulaire d'autorisation de travaux remis au copropriétaire par le conseil d'administration. À être utilisé en tant que réponse à une demande d'autorisation de travaux en provenance d'un copropriétaire. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Avis de convocation - Assemblée générale annuelle

    Ce document sera transmis aux copropriétaires afin de les aviser de la tenue d'une assemblée générale annuelle. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Avis de convocation - Assemblée générale extraordinaire par un groupe de copropriétaires

    Veuillez noter que votre demande doit être suffisamment précise pour permettre la rédaction d'un ordre du jour. Ce document vous est proposé comme modèle et n'est pas modifiable. Télécharger 

  • Réservé aux membres

    Avis de contribution aux charges communes


    Avis émis par le conseil d'administration ou par le gestionnaire qui indique le montant des contributions aux charges communes et au fonds de prévoyance que chaque copropriétaire doit payer. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Avis de contribution spéciale

    Avis transmis aux copropriétaires pour faire face aux dépenses pas prévues dans le budget prévisionnel. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Avis de nuisance

    Adressez-vous dans un premier temps au copropriétaire verbalement. Un appel téléphonique vous permet de lui demander de cesser de nuire au règlement. Aussi, il vous permet de lui expliquer amicalement la situation. Toutefois, si le comportement dérangeant perdure, nous vous conseillons de poster une lettre par courrier recommandé. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Avis de retard de paiements

    Cette lettre vous permettra de transmettre un avis par courriel et par courrier recommandé à un copropriétaire qui n'a pas acquitté ses charges. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Avis de transmission des documents

    Ce document peut être utilisé comme modèle d'avis de transmission en réponse à une demande de transmission des documents présents au registre de copropriété. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Avis de transmission du procès-verbal

    Ce document peut être utilisé comme modèle d'avis de transmission de vos procès-verbaux. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Bilan de santé de votre copropriété

    Outil d'autodiagnostic pour administrateurs de copropriété. Remplissez ce questionnaire afin de déterminer si votre copropriété est en bonne santé. Les questions qui suivent regroupent des obligations légales et des bonnes pratiques de gestion. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Budget prévisionnel

    Le budget est préparé par les administrateurs en place peu avant l'envoi des avis de convocation pour l'assemblée générale annuelle puisqu'il fait partie des annexes qui doivent y être jointes. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Bulletin de vote

    Le scrutin secret pourrait être sollicité par le président d’assemblée ou par tout copropriétaire présent ou représenté. Le scrutin secret est effectué, pour chaque résolution, à l'aide d'un bulletin de vote. Celui-ci permet d'identifier distinctement la position de chaque copropriétaire. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Charte comptable standardisée

    Cette charte comprend notamment un guide à l'intention du fonds de maintenance et du fonds de prévoyance. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Clause pénale

    *Veuillez noter que depuis 2020, les clauses pénales devront être intégrées à l’acte constitutif de copropriété. Il faudra donc faire adopter ces modifications par le biais de l’article 1097 et faire notarier ces changements.* Les clauses pénales existantes dans les règlements de l’immeuble avant l’entrée en vigueur avant le 10 janvier 2020 seront réputées faire partie de l’acte constitutif, sans qu’il soit nécessaire de modifier la déclaration de copropriété. Une clause pénale est une disposition qui permet au syndicat de copropriété d'imputer à un copropriétaire des pénalités, ou amendes, quand il ne respecte pas les règles imposées dans la copropriété. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Clause prévoyant le remboursement des honoraires extrajudiciaires

    Cette clause vous permet d'ajouter un règlement qui prévoit le remboursement des honoraires extrajudiciaires. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Code d'éthique et de conduite des administrateurs d'un syndicat de copropriété

    Document vous permettant d'énoncer les règles d'éthique qui régissent la conduite des administrateurs de votre syndicat de copropriété. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Code d'éthique et de conduite des copropriétaires lors d'une assemblée générale annuelle des copropriétaires

    Document vous permettant d'énoncer les règles d'éthique qui régissent la conduite des copropriétaires de votre syndicat de copropriété lors de la tenue d'une assemblée. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Description des parties privatives (unité de référence)

    Depuis juin 2018, l'article 1070 du Code civil du Québec prévoit que le syndicat doit avoir une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu'elle représente les mêmes caractéristiques. Cette description fera office d'unité de référence. Veuillez lire la première section du document attentivement afin de vous informer de la démarche à suivre pour la mise en vigueur de cette description. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Devis de déneigement

    Une fois complété, vous pouvez utiliser ce document comme demande de devis de déneigement. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Documentation d'un sinistre

    Exemple de registre de documentation d'un sinistre. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Entretien préventif des parties communes à usage restreint

    Cet outil permet de sensibiliser les copropriétaires à l'entretien des parties communes à usage restreint. Télécharger

  • Réservé aux membres

    États financiers

    Ce document vous propose : l'état des résultats, l'état de l'évolution de l'actif net et l'état de la situation financière (bilan). Il s'adresse surtout aux petites copropriétés. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Feuille de présence

    La feuille de présence est produite par le conseil d'administration à partir de la liste officielle des copropriétaires contenue au registre de la copropriété. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Feuille de temps

    Cette feuille de temps vous permet de comptabiliser les heures de travail d'un employé ou bien d'un administrateur salarié. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Formulaire d'assurances pour copropriétaires et locataires

    Depuis le premier janvier 1994, le syndicat des copropriétaires a l'obligation d'assurer tant les parties communes que les parties privatives de l'immeuble (exception faite des améliorations apportées par les copropriétaires à leurs parties privatives). Ce document est un outil qui facilite la récolte d'informations. Il ne s'agit pas d'un registre des améliorations aux parties privatives et ne peut être utilisé à cet effet. Ce document vous est proposé comme modèle et n'est pas modifiable. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Formulaire de remise de clé

    Ce formulaire agira en tant que preuve de remise d'un double de clé au conseil d'administration. Tous ces formulaires devront être conservés en lieu sûr. Pour obtenir plus d'informations sur les mesures à prendre concernant le registre des clés, référerez-vous au document Registre de clés. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Gestion des dégâts d'eau

    Cet outil vous aidera à prévenir et à gérer un dégât d'eau. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Inscription d'une question à l'ordre du jour

    Cette lettre permet à un copropriétaire de soumettre une demande d'ajout à l'ordre du jour d'une assemblée des copropriétaires. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Inspection des détecteurs

    L’avertisseur de fumée ne détecte pas le monoxyde de carbone (CO) et l’avertisseur de CO ne détecte pas l’incendie. Procurez-vous les deux types d’avertisseurs ou un avertisseur qui détecte à la fois la fumée et le monoxyde de carbone pour vous assurer de la sécurité des résidents. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Liste des tâches de fin d'année

    Cet outil est un rappel des tâches à accomplir en fin d'année. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Liste de vérification pour vos travaux de rénovation

    Cet outil s'adresse aux copropriétaires qui souhaitent faire des travaux dans leurs parties privatives. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Modification d'une police d'assurance en cours d'année

    Document qui énumère en général les situations lors desquelles le syndicat doit contacter son assureur pour apporter une modification à sa police d'assurance en cours d’année. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Outil de calcul des cotisations au fonds d'auto assurance

    Vous pouvez utiliser cet outil pour optimiser vos cotisations à votre fonds d'auto assurance. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Personnes ressources

    Une liste qui vous permet de regrouper les coordonnées de vos fournisseurs de service. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Plan cadastral et Index aux immeubles : procédure pour les récupérer

     

    Ce guide vous présente la procédure qu'il faut suivre pour récupérer un plan cadastral et l'Index aux immeubles au Registre foncier. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Plans et devis de l'immeuble : démarche pour les obtenir

    Vous pouvez utiliser ce document pour vos demandes d'accès aux plans et devis auprès des entreprises privées (exemple : ingénieurs et architectes). Pour les demandes qui s'adressent au domaine public, nous vous invitons à contacter votre municipalité afin d'obtenir leur formulaire de demande d'accès à l'information.  Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Procédures en cas de conflits

    L'approche suivante a pour objectif de vous guider dans la démarche de résolution de conflit. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Procès-verbal : Assemblée des copropriétaires

    Ce document est présenté en deux sections. La première section est un guide sur la rédaction d'un procès-verbal pour une assemblée des copropriétaires. La seconde est un modèle de procès-verbal. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Procès-verbal : Réunion du conseil d'administration

    Ce document est présenté en deux sections. La première section est un guide sur la rédaction d'un procès-verbal pour une réunion du conseil d'administration. La seconde est un modèle de procès-verbal. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Procuration

    S’il est impossible pour vous d'assister à une assemblée, mieux vaut désigner un mandataire. Il pourra ainsi vous représenter au moyen d’une procuration que vous lui remettrez. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Procuration permanente

    Cette procuration est pour un mandat permanent. Veuillez noter que si plus d'une personne se présente avec une procuration permanente, le détenteur de la procuration la plus récente sera admis. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Réclamation de franchise d'assurance

    Modèle de correspondance pour réclamer la franchise d'assurance aux copropriétaires à la suite d'un sinistre. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

  • Réservé aux membres

    Registre des chauffe-eau

    Ce registre vous permet d'identifier les dates de remplacement des chauffe-eau. Il vous permet également de garder un registre des dates de changements à venir. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Registre de clés

    Cet outil incontournable est essentiel à la saine gestion d’une copropriété, à un point tel que la majorité des déclarations de copropriété au Québec prévoient l'obligation de remettre un double des clés à l'administration du syndicat. Voici quelques consignes qui vous permettront de bâtir un registre des clés en toute sécurité. Nous vous recommandons également le formulaire remise de clé. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Registre des copropriétaires, locataires et emprunteurs

    Ce registre permettra au conseil d'administration de conserver les informations relatives aux occupants de chaque unité. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Registre des règlements

    Ce registre vous permettra de regrouper tous les règlements d'immeuble et de faire un historique sur les ajouts, modifications et suppression des règlements d'immeuble. Il sera donc plus facile de consulter les règlements en vigueur. Ce document vous est proposé comme modèle et n'est pas modifiable. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Règlement pour les assemblées et rencontres virtuelles

    Ce règlement concerne les réunions du conseil et les assemblées des copropriétaires. Il permet d'encadrer la tenue de réunion du conseil et des assemblées virtuelle dans votre copropriété. Télécharger

  • Réservé aux membres

    Résolution écrite : règles de procédures d'assemblée

    Modèle d'une résolution écrite visant l'adoption des règles de procédures d'une assemblée des copropriétaires. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

     

  • Réservé aux membres

    Résolution écrite unanime tenant lieu d'assemblée des copropriétaires

    Ce document vous permet d'adopter une résolution par écrit au lieu de tenir une assemblée des copropriétaires. Ce document est un modèle et ne peut être modifié. Télécharger

     

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