Les capsules d’information de Condolégal
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Le certificat de localisation, un élément essentiel du dossier des titres d'un immeuble.
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Les assurances du copropriétaire. Certains risques ne sont pas pris en charge par l’assurance de la copropriété...
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Les assurances du syndicat. La souscription par le syndicat d’un contrat d’assurance couvrant l’immeuble et sa responsabilité civile est obligatoire aux termes de la Loi...
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Les assurances du syndicat : l'assurance du bâtiment. L’assurance doit couvrir tant les parties communes que les parties privatives et les biens meubles communs...
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Démarches utiles pour prévenir un sinistre. La multiplication des sinistres n’est pas sans conséquence à long terme. Elle génère une augmentation des primes et des franchises...
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Assurer les améliorations d'une partie privative. L’assurance du syndicat couvre l’essentiel de votre partie privative. La seule chose qu’elle ne couvre pas ce sont les améliorations que vous y apportez...
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L'assurance responsabilité civile du gestionnaire. Le gestionnaire engage non seulement sa propre responsabilité, mais également celle de votre syndicat. Il est donc primordial qu’il soit assuré...
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La franchise. Si un bâtiment connaît plusieurs sinistres de dégâts d’eau, le syndicat de copropriété pourrait se voir forcé d’accepter une franchise très élevée...
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L'assurance juridique. Les frais juridiques constituent parfois un obstacle pour les copropriétaires qui souhaitent faire valoir leurs droits...
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Charges communes : répartition et perception. Les charges communes sont réparties par rapport à la valeur relative de la fraction d’un copropriétaire. Il s’agit du seul mode de répartition possible...
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Placement et disponibilité du fonds de prévoyance. Les sommes investies dans le fonds de prévoyance doivent demeurer liquides et disponibles à court terme, c’est-à-dire accessibles sur avis de 30 jours...
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Registre et archives de la copropriété. Le syndicat doit tenir à la disposition des copropriétaires un registre. Conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre...
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La destination de l'immeuble correspond à la vocation de l’immeuble, ce que l’on veut en faire : une résidence, un centre de villégiature, un centre commercial? Il s’agit simplement du caractère distinctif de la copropriété...
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Le syndicat de copropriété. Le syndicat est une personne morale. Ce statut lui confère la personnalité juridique, impliquant différents droits et obligations...
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La déclaration de copropriété. La déclaration de copropriété est la convention qui régit les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs, en regard de l’immeuble...
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Étude de fonds de prévoyance : le contenu du rapport. Une étude de fonds de prévoyance tient compte uniquement des réparations majeures ou du remplacement des parties communes...
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Fonds de prévoyance : son objet Cette réserve d’argent doit être constituée par le syndicat, qui ne peut s’en dispenser : le fonds de prévoyance est une exigence légale...
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Hypothèque légale de la construction. L’hypothèque légale de construction inscrite en regard des travaux exécutés sur l’ensemble de l’immeuble se divise entre les fractions...
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Les travaux avec autorisation préalable du syndicat. La plupart des déclarations de copropriété comportent des règles en matière de travaux dans les parties privatives...
En savoir plusTravaux
Travaux urgents dans une partie privative. Aucun copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution, même à l’intérieur de sa partie privative, des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble...
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Le fonds de prévoyance. Le fonds de prévoyance est une réserve d’argent strictement destinée aux réparations majeures et au remplacement des parties communes...
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Les travaux du copropriétaire. Avant d’engager des travaux dans une partie privative (l'unité d’habitation), il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété...
En savoir plusVos droits
Vices de conception et de construction : quels recours ? Il incombe au syndicat de s’assurer que l’immeuble est exempt de déficiences ou de vices...
En savoir plusVos droits
Jouir de votre droit de propriété. Chaque copropriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de...
En savoir plusVos droits
Faire respecter la déclaration de copropriété. Quiconque ne respecte pas cette déclaration s’expose à un recours judiciaire intenté soit par un copropriétaire soit par le syndicat...
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