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Assemblées de copropriétaires : le point sur la situation

Assemblées de copropriétaires : le point sur la situation

Les informations et les recommandations transmises par le RGCQ sont de nature générale. Leur application doit être adaptée à la situation dans votre copropriété. Nous vous invitons à consulter régulièrement les consignes publiées par le gouvernement et à consulter les professionnels appropriés en cas de besoin.


2020-09-10 - La limite de personnes autorisées pour les rassemblements intérieurs et extérieurs est stable depuis quelques semaines. Le gouvernement permet les rassemblements regroupant jusqu’à 250 personnes dans certains lieux publics intérieurs et extérieurs seulement. Pour les lieux privés, incluant les parties communes intérieures ou extérieures des copropriétés, la limite est toujours fixée à 10 personnes. Si vous pensez qu’une partie commune dans votre copropriété répond aux critères pour accueillir plus de 10 personnes, contactez votre direction locale de la santé publique pour obtenir leur interprétation.


Même en respectant ces limites de participants, il faudra respecter les consignes sanitaires et de distanciation en vigueur. Avant d’organiser tout rassemblement, nous vous invitons à consulter les consignes détaillées du gouvernement sur les rassemblements.


Par ailleurs, les dispositions de l’arrêté 2020-029 permettant de tenir des assemblées « à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux » sont toujours en vigueur.


Dans ces conditions, voici les différentes options qui s’offrent à vous pour organiser votre assemblée de copropriétaires :



  • Organiser une assemblée en personne.

    • 10 personnes ou moins : vous pouvez la tenir en personne, dans une partie privative ou commune de la copropriété, ou encore dans une salle louée pour l’occasion, en respectant les consignes en vigueur.

    • Entre 11 et 250 personnes : en règle générale, il n’est pas possible d’organiser de rassemblement de plus de 10 personnes dans la copropriété. Vous devrez louer une salle de la capacité appropriée pour tenir votre assemblée. Vous pouvez vous adresser à des hôtels, des salles communautaires ou encore des salles de réception. Dans tous les cas, il faudra respecter les règles de distanciation entre les participants.

    • Au-dessus de 250 personnes : vous devrez organiser soit une assemblée à distance ou une assemblée hybride.



  • Organiser une assemblée à distance. L’arrêté 2020-029 vous permet encore d’organiser une assemblée « à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux », comme la visioconférence ou le téléphone. Vous pouvez vous référer à nos deux guides sur le sujet, parus au printemps. Les petites copropriétés (moins d’une vingtaine de copropriétaires) peuvent aussi utiliser notre outil de calcul pour les assemblées virtuelles afin de respecter la disposition de l’arrêté 2020-029, qui demande « de pouvoir vérifier subséquemment et conserver le caractère secret du vote », en cas de vote secret. Comme pour les assemblées en personne, il est crucial de bien comptabiliser et consigner les résultats des votes. Les assemblées à distance présentent des défis particuliers, mais plusieurs entreprises offrent des services pour vous aider à les tenir dans les meilleures conditions, notamment pour gérer les votes. La communication et l’entraide entre les copropriétaires seront les clés pour la réussite d’une assemblée à distance.

  • Organiser une assemblée hybride. Dans certains cas, il pourrait être plus pratique d’organiser une assemblée à laquelle les copropriétaires pourraient participer à distance ou en personne. Cette formule est permise et peut répondre à des besoins spécifiques pour les syndicats regroupant plus de 250 copropriétaires par exemple. Cela permet aussi aux personnes qui veulent assister en personne à l’assemblée de le faire, tout en permettant à ceux qui préfèrent participer à distance de rester chez eux. Plusieurs logiciels dédiés aux assemblées virtuelles prennent bien en charge ce format.


Report d’assemblée


Au début de la crise sanitaire, le RGCQ a rapidement recommandé à ses membres de repousser les assemblées qui n’étaient pas urgentes. Cette recommandation était justifiée par l’incertitude sur la durée de la pandémie. Aujourd’hui, la situation s’est stabilisée et aucun relâchement significatif des règles sanitaires n’est envisagé dans un futur proche.


Par conséquent, nous recommandons aux syndicats de tenir leurs assemblées de copropriétaires dans les délais normaux, en respectant toutes les consignes sanitaires en vigueur. Les petites copropriétés ne sont pas obligées de les tenir en personne et peuvent aussi opter pour les assemblées à distance ou hybrides.


Pour simplifier la gestion de votre assemblée, vous pouvez encourager le recours à des procurations.


Malgré la crise sanitaire, la loi et la déclaration de copropriété continuent de s’appliquer.