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Véhicules électriques

Hiver 2017 - Vol. 18, No.1

31/12/2017
Véhicules électriques

Une révolution imminente


Les véhicules électriques sont là pour rester. Qu’on le veuille ou non, ils augmenteront en nombre au cours des prochaines années. Leur addition sur nos routes sera proportionnelle à la progression technologique dans ce domaine, ainsi qu’à des accès conviviaux aux bornes de recharge.


Des conducteurs témoignent


« Le sujet est d’actualité, car depuis quelque temps, certains copropriétaires éprouvent des difficultés à installer une borne de recharge dans leur case de stationnement », fait remarquer Émery Brunet, notaire au cabinet de Grandpré Joli-Coeur. Le chroniqueur et ex-coureur automobile, Jacques Duval, a éprouvé quelques difficultés avec son syndicat lorsqu’il a fait l’acquisition d’une Tesla P85D, qui est entièrement électrique. Finalement, ses administrateurs lui ont permis d’installer une borne, à même sa case de stationnement et à ses frais. Un autre copropriétaire qui roule en véhicule hybride, dont nous tairons le nom, a dû signer une convention pour utiliser une prise électrique qui fournit 120 volts d’énergie. Cette prise fait normalement office de chauffe-moteur. Il a pu conclure ce pacte avec son syndicat, moyennant le paiement d’une somme d’argent annuelle qui s’ajoute à ses frais de condo.


Erreur


« Ce type d’entente est à éviter, car il sera difficile d’établir la consommation annuelle du véhicule électrique. Soit son propriétaire paiera trop cher, soit son syndicat ne percevra pas les tarifs réels qui lui sont dus. L’une des deux parties risque de ne pas y trouver son compte », prévient Émery Brunet. Est-ce qu’il vaut mieux conclure ce type d’arrangement que de ne rien obtenir? « Un syndicat n’est pas là pour mettre des bâtons dans les roues d’un copropriétaire, rappelle Émery Brunet. Si tel est le cas, ce dernier aurait tout intérêt à tenter d’élire un nouveau CA, lors d’une assemblée générale annuelle, ou à convaincre son syndicat du bien-fondé de sa démarche. » Malheureusement, un flou juridique subsiste en copropriété à propos des bornes de recharge. La plupart des déclarations de copropriété n’ont rien prévu sur cette question. Advenant qu’un syndicat de copropriétaires refuse d’accommoder le conducteur d’un véhicule électrique, on ne peut pas y faire grand-chose. « C’est lui qui a le dernier mot, bien que les syndicats de copropriétaires québécois soient de plus en plus sensibles à cette nouvelle réalité », indique pour sa part l’avocat Raymond Hébert, lui aussi à l’emploi du cabinet de Grandpré Joli-Coeur.


Modification d’une déclaration de copropriété


Cependant, les syndicats qui veulent coopérer peuvent procéder à la modification partielle de leur déclaration de copropriété (Acte constitutif). « On y désignera comme parties communes les nouveaux équipements destinés à ces véhicules, dont le panneau électrique principal qui alimentera les bornes de recharge », explique Émery Brunet. D’autres parties communes à usage restreint seront également créées. Il s’agit habituellement du câblage, qui fait le lien entre le panneau et la borne elle-même. Lorsque l’espace de stationnement concerné est désigné comme une partie privative, la borne de recharge le sera également. L’Acte constitutif comprendra, en outre, des clauses relatives à la répartition des charges inhérentes aux infrastructures électriques. Elles préciseront qui devra payer pour les entretenir, les réparer ou les remplacer. Le CA se verra attribuer des pouvoirs spéciaux, qui éviteront d’avoir à retourner en assemblée générale, chaque fois que des travaux devront être réalisés. « Dans le cas du panneau électrique principal, les frais d’installation qui en découlent seront assumés par tous les copropriétaires, car il a le potentiel d’être un jour utile à tous », précise Émery Brunet. L’électrification totale des véhicules routiers n’est peut-être pas pour demain, mais plusieurs experts s’entendent pour dire que d’ici quelque temps, le processus sera bel et bien enclenché. Les syndicats de copropriétaires ont donc intérêt à se mettre à la page sans plus tarder.  


Encadré


Pour qu’un syndicat puisse procéder à des travaux d’amélioration dans la case de stationnement d’un copropriétaire, à la condition qu’elle soit désignée comme une partie commune ou une partie commune à usage restreint, il faut obtenir un vote favorable à la double majorité en assemblée générale. Non seulement une majorité des copropriétaires en nombre est requise, mais également 75 % des voix de tous les copropriétaires.