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Info RGCQ : Description des parties privatives, comment s'y retrouver

Automne 2019-Vol. 20, No. 4

19/11/2019
Info RGCQ : Description des parties privatives, comment s'y retrouver

Le temps presse pour réaliser la description des parties privatives dans votre copropriété. Vous avez jusqu’au 13 juin 2020 pour vous conformer à cette nouveauté du projet de loi 141. Nous recevons plusieurs appels par jour sur ce sujet complexe. Voici les éléments les plus importants pour en venir à bout.


Tout d’abord, il ne faut pas confondre la description des parties privatives avec un registre des améliorations locatives. Les deux documents sont complémentaires, mais la loi ne mentionne que la description des parties privatives. Vous devez déterminer l’état des parties privatives au moment de la constitution du syndicat pour bien identifier les éléments qui doivent être assurés par ce dernier. Une même description peut valoir pour plusieurs parties privatives, si elles avaient les mêmes caractéristiques au commencement de la copropriété.


Cette tâche peut être longue et complexe, mais elle est à la portée des administrateurs qui veulent s’y atteler. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à des professionnels pour finaliser la description des parties privatives.


La première étape est de consulter le document intitulé Description des parties privatives (unité de référence) dans la trousse à outils du RGCQ, sur notre site Web (lien de téléchargement direct : https://fr.rgcq.org/trousse-outils/45/. Vous devez être connecté sur notre site Web pour y avoir accès). Ce document donne des informations détaillées sur la procédure d’adoption des descriptions des parties privatives. Il rassemble déjà l’essentiel des éléments que vous pourrez rencontrer dans vos démarches.


Une fois que vous vous serez familiarisé avec la procédure et le document, vous devrez partir à la recherche d’informations sur chaque unité privative. Voici les meilleures sources pour y arriver :


• Les plans et devis de l’immeuble présents au registre de la copropriété ou déposés auprès de la municipalité;


• Des photos datant du début de la copropriété, comme les brochures du promoteur ou des archives des copropriétaires;


• La note d’information donnée par le promoteur au moment de l’achat ou les contrats de vente;


• Des unités n’ayant pas subi d’améliorations depuis la constitution du syndicat.


Une fois toutes les informations colligées, il ne vous reste plus qu’à remplir le document modèle et à faire adopter les descriptions des parties privatives par le conseil d’administration, puis à les faire ratifier par l’assemblée des copropriétaires.


La trousse à outils contient une quarantaine de documents pour vous aider dans vos différentes démarches. Elle est mise à jour régulièrement et d’autres documents seront ajoutés en cours d’année. Vous pouvez vous abonner à notre infolettre pour être mis au courant dès la publication de nouveaux documents.


À bientôt!


Cynthia Longtin
Coordonatrice service aux membres RGCQ