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Webinaire : Nouvelles exigences en matière de procès-verbaux

Webinaire : Nouvelles exigences en matière de procès-verbaux

Date : Jeudi 14 Mai 2020 @ 18h-19h

Membre : 20$

Non-membre : 60$

Lieu : En ligne

Complet

Cette conférence est offerte sous forme de Webinaire. Connectez-vous à distance et écoutez nos experts dans le confort de votre salon!


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Le projet de loi 16 introduit une autre mesure en faveur de la transparence dans les copropriétés. Dorénavant, le conseil d'administration a l'obligation de transmettre aux copropriétaires le procès-verbal de toute décision prise au cours d’une réunion ou toute résolution écrite qu’il adopte. Cette obligation s’applique autant aux réunions et décisions du conseil d’administration que de l’assemblée des copropriétaires. La transmission doit se faire dans les 30 jours.


Lors de ce webinaire, nous répondrons aux questions suivantes : comment faire un procès-verbal des décisions? Quels éléments doit-il contenir? Comment le transmettre?  


Nous vous présenterons aussi 3 modèles développés par le RGCQ : modèle d'avis de convocation, modèle de procès-verbal et modèle de résolution écrite. Les documents sont actuellement disponibles pour les membres du RGCQ, ici, et seront transmis à tous les participants (membres et non-membres) après la formation.


Conférencière : Hélène Joli-Coeur, Technicienne juridique – Paralegal, TCJ 


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Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une facture dans les prochains 48h ouvrables pour compléter le paiement de votre activité. En cas d'annulation, des frais pourraient être exigés.


Pour participer au Webinaire, un lien vous sera envoyé à l'adresse courriel inscrite dans le formulaire d'inscription 24 heures avant la formation. Assurez-vous d'inscrire une adresse courriel valide.