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Colloque : La réforme de l'assurance

Colloque : La réforme de l'assurance

Date : Samedi 30 Novembre 2019 @ 9h00-16h00

Membre : 115$+tx

Non-membre : 175$+tx

Lieu : HolidayInn, 2900, boul. le Carrefour Laval H7T 2K9

Itinéraire vers ce lieu »

L’adoption de la loi 141 impose une réforme majeure du Code civil du Québec en matière d’assurances des copropriétés. Bien que certaines dispositions ne seront en vigueur que dans le futur et que le détail de certaines dispositions ne sera connu qu’à la suite de la publication des règlements, nous décortiquerons et présenterons le contenu de la réforme ainsi que des suggestions pour bien s’y préparer. Étant un sujet très complexe, nous diviserons les présenterons en trois sujets :



  • Valeur à neuf remplacée par la valeur de reconstruction

  • Assurance responsabilité civile maintenant obligatoire pour les administrateurs d’un syndicat de copropriétaires et les copropriétaires

  • Fonds d’autoassurance et franchise déraisonnable


- Le programme sortira sous peu, restez à l'affût! -


Profitez de consultations juridiques gratuites pendant la journée grâce à notre partenaire Condolégal.com. Plusieurs avocats seront présents pour répondre à toutes vos questions.


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Les frais d'inscription au Colloque comprennent le stationnement, un livret des conférences, un repas et des rafraîchissements pendant la journée. Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une facture dans les prochains 48h pour compléter le paiement de votre activité. En cas d'annulation, des frais pourraient être exigés.