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Webinaire - Carnet d'entretien et étude de fonds de prévoyance

Webinaire - Carnet d'entretien et étude de fonds de prévoyance

Date : Mardi 22 Février 2022 @ 18h - 19h30

Membre : 20 $ / personne

Non-membre : 60 $ / personne

Lieu : EN LIGNE

Le projet de loi 16, adopté le 5 décembre 2019, rend obligatoires l'étude du fonds de prévoyance et la tenue d'un carnet d'entretien. Pour les nouvelles copropriétés, cela signifie que les promoteurs doivent produire et fournir cette étude. Les copropriétés existantes doivent, elles aussi, se doter d’une étude de fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien, qui devront être mis à jour et révisés périodiquement.


Cet outil permet d’assurer une bonne gouvernance et un suivi des travaux. Lors de ce webinaire, un expert en science du bâtiment et un avocat spécialisé en copropriété divise au Québec vous guideront dans la mise en place d'un carnet d'entretien. L'aspect technique et l'aspect légal seront mis de l'avant. 



  • Comment déterminer la limite de la partie commune?

  • Processus de soumission : quels critères utiliser? Comment différencier les entreprises?

  • Étape préparatoire : quels documents le syndicat doit rassembler? 

  • Est-ce possible de mettre en place un carnet d'entretien ''fait maison''?

  • À quoi s'attendre dans 5 ans, lorsque l'étude sera à refaire?


Conférenciers


À venir


Fonctionnement 


Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une facture électronique dans les prochaines 48h ouvrables pour compléter le paiement de votre activité. En cas d'annulation, des frais pourraient être exigés.


24 heures avant le webinaire, vous recevrez un lien de connexion pour visionner le webinaire. Seule l'adresse courriel inscrite dans le formulaire d'inscription recevra le lien de connexion ; si plusieurs personnes souhaitent participer, chacune devra s'inscrire individuellement.