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Webinaire : Carnet d'entretien et étude du fonds de prévoyance

Webinaire : Carnet d'entretien et étude du fonds de prévoyance

Date : Mercredi 9 Décembre 2020 @ 18h-19h30

Membre : 20$ / personne

Non-membre : 60$ / personne

Lieu : En ligne

Le projet de loi 16, adopté le 5 décembre 2019, rend obligatoires l'étude du fonds de prévoyance et la tenue d'un carnet d'entretien. Pour les nouvelles copropriétés, cela signifie que les promoteurs doivent produire et fournir cette étude. Les copropriétés existantes doivent, elles aussi, se doter d’une étude de fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien, qui devront être mis à jour et révisés périodiquement.


Cet outil permet d’assurer une bonne gouvernance et un suivi des travaux. Lors de ce webinaire, un expert en science du bâtiment et un avocat spécialisé en copropriété divise au Québec vous guideront dans la mise en place d'un carnet d'entretien. L'aspect technique et l'aspect légal seront mis de l'avant. 



  • Comment déterminer la limite de la partie commune?

  • Processus de soumission : quels critères utiliser? Comment différencier les entreprises?

  • Étape préparatoire : quels documents le syndicat doit rassembler? 

  • Est-ce possible de mettre en place un carnet d'entretien ''fait maison''?

  • À quoi s'attendre dans 5 ans, lorsque l'étude sera à refaire?


Conférenciers


Patrick Gautreau - Directeur technique, Nivoex - Expert en bâtiment


Me Yves Joli-Coeur - Avocat émérite, Therrien Couture Joli-Coeur


Fonctionnement 


Lorsque vous aurez transmis votre formulaire d'inscription, vous recevrez une facture dans les prochaines 48 heures pour compléter votre paiement. En cas d'annulation, des frais pourraient être exigés.


Un lien de connexion au webinaire sera envoyé à l'adresse courriel inscrite dans le formulaire d'inscription 24 heures avant la formation. Assurez-vous d'inscrire une adresse courriel valide.