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Atelier table-ronde et loi 16

Atelier table-ronde

Date : Samedi 1 Février 2020 @ 9h-13h

Membre : Gratuit

Non-membre : 60$

Lieu : Hôtel Quality, 111 rue Bellehumeur Gatineau J8T6K5

Itinéraire vers ce lieu »

Atelier table-ronde



  • Parties communes à usage restreint, qui paie?

  • Les travaux…  Compte courant ou fonds de prévoyance?

  • Pratico-pratique :  Le crédit d’impôt pour maintien à domicile

  • Questions et Réponses sur la loi 16


Dans un format table-ronde, les participants auront la possibilité d’échanger sur deux questions qui souvent cause des problèmes :  Qui paie les travaux sur les parties communes à usage restreint et lorsqu’on fait des travaux, est-ce que les fonds doivent provenir du compte courant du syndicat ou du fonds de prévoyance? Suite à vos discussions, des experts fourniront les bonnes réponses.


Loi 16


Changements introduits par la loi 16 :  A partir du document présenté à notre colloque du 28 septembre dernier, nous croyons qu’il est important de vous donner la parole. Nous savons que vous avez de nombreuses questions sur l’application des changements.  Le format sera donc principalement une suite de questions et de réponses sur les changements législatifs.  Vous pouvez même nous envoyer vos questions à l’avance par courriel. 


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