L'ABC des plans de garantie

Que sont les plans de garantie?

Tout acquéreur d’une fraction d’une copropriété neuve (comportant 4 parties privatives superposées ou moins) est bénéficiaire d’un plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ainsi que son syndicat. Ce plan garantit l’exécution de certaines obligations légales de l’entrepreneur. Des délais et limites s’appliquent. Il faut les connaître pour faire valoir vos droits en temps utile.

Pourquoi participer à cette formation?

Cette formation s’adresse aux administrateurs et gestionnaires de syndicats de copropriété. Grâce à elle, vous comprendrez les différents enjeux qui entourent les plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs détenus en copropriété divise. En particulier, cette formation vise à répondre aux questions suivantes :

• Qui sont les intervenants des plans de garantie?
• Quels bâtiments concernent-ils?
• Qui en sont les bénéficiaires?
• Comment et quand doit se faire la réception des parties communes?
• Quelles sont les garanties, délais et procédures applicables?

Format et contenu

1. Les intervenants


2. Le champ d’application du règlement


3. Le caractère d’ordre public du règlement


4. L’avis de fin de travaux


5. La réception des parties communes


6. Les garanties et la procédure de réclamation


7. L’arbitrage


8. La révision judiciaire et l’homologation

La formation se déroule sur trois heures en groupe restreint

Offre spéciale : un an d'adhésion gratuite au RGCQ  pour les participants (nouveaux membres uniquement)

Tarifs : 

1 participant : 250$ + taxes

2 participants d'un même syndicat : 200$ + taxes / participant

3 participants d'un même syndicat : 150$ + taxes / participant