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Le Registre de la copropriété

Le Registre de la copropriété

Date : Samedi 17 Novembre 2018 @ 9H00-13H00

Membre : Gratuit

Non-membre : 60$

Lieu : Hôtel Quality, 111 rue Bellehumeur Gatineau J8T6K5

Itinéraire vers ce lieu »

Complet

Les articles 342 et 1070 du Code civil du Québec imposent aux administrateurs des copropriétés l’obligation de créer et de maintenir un registre de la copropriété.


Ce sont des obligations qui, très souvent, ne sont pas bien comprises par les gestionnaires et les administrateurs.


Le RGCQ Outaouais vous propose donc un atelier interactif où les sujets suivants seront abordés :



  • Le contenu du registre de la copropriété

  • La gestion et la conservation des documents de la copropriété

  • L’accès aux documents par les copropriétaires

  • Les obligations des gestionnaires et administrateurs


Dans un format « table ronde », vous serez jumelé à des administrateurs de d’autres syndicats membres du RGCQ afin de trouver des réponses à des questions concernant le registre de la copropriété.


Suivra une présentation des réponses à ces questions et une période de questions. Cet atelier sera animé par deux notaires spécialisés en droit de la copropriété : Me Geneviève Dubreuil, Vice-Présidente du RGCQ Outaouais et Me Jean-François Venne-Pronovost. Ils pratiquent au cabinet PME Inter notaires de Gatineau.


 


Nombre de places limité


Date limite pour inscription : Vendredi 9 novembre 2018