Accommodements raisonnables en copropriété - Une réalité implacable

30/10/2013
Accommodements raisonnables en copropriété - Une réalité implacable

MONTRÉAL, le 30 oct. 2013 /CNW Telbec/


À l'occasion de son colloque automnal 2013, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) abordera la question des accommodements raisonnables en copropriété. La thématique de l'événement, qui est prévu le 16 novembre prochain au Holiday Inn de Laval, portera sur l'Application de la Charte des droits et libertés de la personne en copropriété. Ce sujet est sur toutes les lèvres par les temps qui courent.


Comme dans la société en général, les demandes d'accommodements raisonnables continuent de croître en copropriété. Mais voilà, jusqu'à quel point faut-il y acquiescer et y donner suite, se demandent plusieurs syndicats de copropriétaires? D'emblée, il faut savoir que toute demande d'accommodement raisonnable a préséance sur une déclaration de copropriété, à la condition qu'elle ne soit pas qualifiée d'excessive.


« Les syndicats sont tenus d'accommoder leurs membres et de respecter la Charte des droits et libertés de la personne, une loi quasi constitutionnelle qui a préséance sur toutes les autres lois, y compris sur une déclaration de copropriété et sur le Code du bâtiment », précise Me Jacques Frémont, le nouveau président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). L'histoire de Robert Delarosbil, un copropriétaire vivant au Verre-Bourg, à Sainte-Foy (Québec), illustre à quel point les demandes d'accommodements raisonnables peuvent devenir problématiques. L'homme a dû lutter pendant deux ans pour pouvoir garder son chien d'assistance dans l'immeuble, en raison d'un handicap auditif appelé maladie de Ménière (surdité).


Plusieurs juristes réputés viendront donner des conférences pendant l'événement, dont l'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, qui entretiendra son auditoire sur La mise en oeuvre des droits et libertés en copropriété. Parmi d'autres thématiques prévues pendant cette journée, Les accommodements requis à l'égard des personnes handicapées seront également traitées, sans compter La liberté de religion. L'honorable Michèle Pauzé, présidente du Tribunal des droits de la personne, assurera la présidence d'honneur de ce colloque, au cours duquel les participants auront droit à des consultations juridiques gratuites d'une durée de vingt minutes chacune.


Pour Yves Joli-Cœur, il ne fait aucun doute que les copropriétés québécoises seront appelées, à moyen et long terme, à devoir composer avec un nombre accru de demandes d'accommodements raisonnables. « Notre environnement social change, dû entre autres au multiculturalisme, ce qui obligera les administrateurs de copropriétés à faire preuve d'un plus grand discernement, afin d'assurer le traitement équitable des demandeurs d'accommodements raisonnables », conclut-il.