Dévoilement du rapport du Comité consultatif sur la copropri

6 décembre 2012 - Comité consultatif sur la copropriété: Dévoilement du rapport.

Dévoilement du rapport du Comité Consultatif sur la Copropriété

Le rapport du Comité consultatif sur la copropriété a été rendu public par le ministre de la Justice et Procureur général, Me Bertrand St-Arnaud.

Ce rapport fait état des consultations menées par le Comité auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012. Fait à noter, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a été l'un des membres actifs de ce comité. Ce rapport fait suite à celui produit l'an dernier par la Chambre des notaires et dont les recommandations visent à assurer une plus grande protection du public en matière de copropriété et la pérennité du parc immobilier.

Les propos tenus lors des consultations ont été dans le même sens que le premier rapport en faisant état, notamment, de lacunes dans l'information transmise aux acheteurs, de l'insuffisance des fonds de prévoyance et de la nécessité de remédier aux problèmes de fonctionnement dans certaines copropriétés.

Dans une déclaration rendue publique aux termes d'un communiqué de presse du Ministère de la Justice, celui-ci a déclaré : « Je salue la contribution admirable de ce comité consultatif formé d'experts des milieux juridique, économique et municipal. Leur travail nous a permis de constater, hors de tout doute, que les citoyens et les acteurs du domaine de la copropriété tenaient à faire entendre leur voix et à faire partie de la solution ».

« Je m'engage à faire amorcer rapidement les travaux requis pour évaluer la portée juridique et financière de ces recommandations, afin de déterminer lesquelles pourront être mises de l'avant. Je crois qu'il faut prendre le temps de bien faire les choses pour corriger les lacunes de façon durable et pour préparer l'avenir. C'est une question de respect envers nos concitoyens, pour qui l'achat d'une copropriété constitue souvent l'achat d'une vie, et envers les organismes et les représentants de l'industrie de la copropriété soucieux d'améliorer les façons de faire ».

Le rapport du Comité consultatif peut être consulté sur le site du RGCQ en cliquant ici.