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Rapport du groupe sur la copropriété Québécoise

Rapport du groupe sur la copropriété Québécoise

18/12/2011
Initié par l'ex-ministre de la justice , Kathleen Weil , le Groupe de travail sur la copropriété Québecoise a fait ses devoirs. Après avoir cogité quant aux orientations que devrait prendre la copropriété québécoise, il a produit un rapport qui se retrouve désormais entre les mains de Jean-Marc Fournier, son successeur. Ce document comporte des recommandations visant à bonifier la loi en cette matière. Il met également la table sur de nouvelles façons de faire, question de donner un coup de ...


Un rapport qui a des dents

Un rapport qui a des dents

18/12/2011
Actuellement, plusieurs copropriétés ne disposent que d’un maigre fonds de prévoyance. Les sommes qui y sont emmagasinées doivent servir à remplacer les parties communes arrivées à échéance. Plusieurs acheteurs souhaitent y cotiser des sommes négligeables, voire ne pas y souscrire, sachant qu’ils revendront leur unité à court terme. Cela est particulièrement vrai chez les investisseurs qui acquièrent des unités pour les louer. Précisons que l’Ontario, en vertu du Condominium ...


Le Rapport final du Groupe de travail sur la copropriété rendu public

Le Rapport final du Groupe de travail sur la copropriété rendu public

18/12/2011
Le rapport final du Groupe de travail sur la copropriété divise, soumis au ministre de la Justice du Québec en mars 2011, vient d’être rendu public. Mis sur pied à l’été 2009 par la Chambre des notaires du Québec, avec l’appui du ministère de la Justice, ce Groupe de travail présidé par Me Christine Gagnon, notaire, devait présenter des recommandations afin d’assurer une meilleure protection du public en matière de copropriété. Le mandat du Groupe de travail Le mandat du Groupe ...


Me Serge Allard est honoré par la Chambre des notaires du Québec

Me Serge Allard est honoré par la Chambre des notaires du Québec

19/12/2011
Le 25 novembre dernier, Me Serge Allard a reçu, des mains du président, Me Jean Lambert, la médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec. Cette distinction est accordée à un notaire dont les réalisations ont fait honneur à l’ensemble de la profession notariale. La Chambre des notaires du Québec a ainsi souhaité souligner la contribution significative du notaire Serge Allard à la recherche, l’enseignement et la pratique du droit de la copropriété au Québec. Me Serge Allard a, en ...


Tolérance zéro pour les infractions  à la déclaration copropriété

Tolérance zéro pour les infractions à la déclaration copropriété

19/12/2011
 Quels administrateurs n’ont pas toléré certaines infractions à la déclaration de copropriété ou ont tardé à réagir auprès des copropriétaires qui font fi des dispositions de la déclaration de copropriété? Plusieurs d’entre vous êtes certainement en train de vous reconnaître en lisant ces quelques lignes. Combien de fois en consultation avons-nous entendu des administrateurs dire qu’ils n’avaient pas agi tout de suite pour faire cesser les infractions, faute de temps ...


Plus qu'un milieu de vie branché , une oasis urbaine Le centre-ville

Plus qu'un milieu de vie branché , une oasis urbaine Le centre-ville

19/12/2011
Situé au centre-ville de Montréal, Le Metropol est l’un des projets en copropriété les plus ambitieux du constructeur Samcon. En effet, du haut de ses 15 étages et de son toit aménagé, Le Metropol saura en charmer plus d’un. D’inspiration européenne, Le Metropol abritera 199 unités de type studio, 3 1/2, 4 1/2 et penthouses de superficies variant de 480 à 1 900 pieds carrés. Une situation rêvée Avantageusement situé au coin du boulevard René-Lévesque et de la rue ...


Une copropriété: Plus seulement une histoire de grands centres urbains

Une copropriété: Plus seulement une histoire de grands centres urbains

19/12/2011
Le marché de la copropriété a connu une croissance remarquable au Québec au cours de la dernière décennie. De 2000 à 2010, les ventes de copropriétés réalisées par l’intermédiaire du système MLS® ont augmenté de 124%comparativement aux progressions de 41%et 34%enregistrées pour l’unifamiliale et les plex respectivement. En conséquence, la part de la copropriété dans le total des transactions est passée de 14%à 21%au Québec au cours de la ...


L' assureur du syndicat est-il l'adversaire des copropriétaires  ?

L' assureur du syndicat est-il l'adversaire des copropriétaires ?

19/12/2011
L’article 1073 du Code civil du Québec impose au syndicat de copropriété l’obligation d’assurer les parties communes et les parties privatives de l’immeuble détenu en copropriété, à l’exception seulement des améliorations apportées par les copropriétaires à leur partie privative. Lorsque survient un sinistre couvert par l’assurance (ex : un incendie), l’indemnité versée par l’assureur du syndicat couvre tant les dommages causés aux parties communes (qui ...


Représentant du RGCQ à Paris

Représentant du RGCQ à Paris

19/12/2011
En octobre dernier, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec m’a invité à aller à Paris afin de participer à deux événements relatifs au monde de la copropriété. J’ai profité de l’occasion pour analyser la vision française de la copropriété. De par mes observations,  je reviens à Montréal avec la tête remplie de nouvelles idées pour perfectionner notre approche de la copropriété québécoise ainsi que la ...


L’assurance condo : Tout ce qu’il faut savoir

L’assurance condo : Tout ce qu’il faut savoir

19/12/2011
C’est sous la présidence d’honneur de monsieur Alain Paquet, ministre délégué aux Finances, que s’est tenu, le samedi 19 novembre dernier, le très attendu colloque sur les assurances. Intitulé L’assurance et la copropriété, ce colloque a encore une fois attiré une foule très nombreuse à l’Hôtel Holiday Inn de Laval. Près de 150 personnes se sont déplacées et ont prêté une oreille attentive aux propos des conférenciers. Le ministre Paquet a ...


Pas de chantage en copropriété

Pas de chantage en copropriété

19/12/2011
Un syndicat de copropriété n’exige pas beaucoup de choses de ses copropriétaires : respect des règles de la déclaration, paiement des charges et assistance aux assemblées de copropriétaires (dans ce dernier cas, c’est même facultatif…). Pourtant, on entend encore parler de trop d’immeubles où les administrateurs n’exigent pas minimalement le respect des règles et même le paiement des charges. Les charges servent à assurer le maintien en bon état de l’immeuble (assurances, ...


RGCQ-Outaouais, une équipe dynamique, trois groupes de travail

RGCQ-Outaouais, une équipe dynamique, trois groupes de travail

19/12/2011
Malgré les vacances, les membres du conseil d’administration du RGCQ-Outaouais se sont réunis à quelques reprises durant l’été afin de planifier les activités de la prochaine année. Vu le nombre et la variété des dossiers que nous traitons, nous avons décidé de former trois groupes de travail, chacun étant investi d’un mandat précis.   Le premier groupe est chargé de rédiger des articles pour la revue Condoliaison et d’effectuer la mise à jour des renseignements ...


À chacun son métier

À chacun son métier

19/12/2011
Depuis quelques années, on observe un phénomène de plus en plus fréquent dans les copropriétés québécoises : celui d'un nouveau metier  de l’administrateur polyvalent.  Situation volontaire ou tout simplement fortuite, dans bien des cas, elle n’est pas souhaitée, et surtout pas souhaitable. En effet, plusieurs copropriétaires québécois pensent à tort qu’un administrateur est à la fois concierge, architecte, médiateur et organisateur de réunion. Malheureusement ...


Nouveau classement énergétique des bâtiments en  France

Nouveau classement énergétique des bâtiments en France

19/12/2011
L’hiver alimente beaucoup de conversations au Québec et constitue une préoccupation légitime dans un pays habitué depuis toujours aux chutes vertigineuses du thermomètre. L’hiver dernier, les français ont ressenti plus encore une grande proximité avec leurs amis québécois. Avec la quasi-totalité de leurs aéroports et axes routiers bloqués par une neige en abondance, d’aucuns se sont demandés s’ils n’allaient pas devoir s’habituer à pelleter! Le phénomène ...


Engager les services d’un entrepreneur sans licence : administrateurs ne cédez pas à la tentation!

19/12/2011
Les administrateurs en copropriété sont de plus en plus attentifs à leurs devoirs relativement aux travaux qui sont nécessaires pour préserver l’intégrité et la pérennité de leur immeuble. Conséquemment, décider à quelle entreprise le produit des précieuses charges communes et cotisations spéciales sera versé demeure souvent un facteur important sinon prépondérant dans le choix que fera le conseil d’administration.   Or, qui dit travaux dit obligation de retenir les ...