Articles

La déclaration de copropriété ...

La déclaration de copropriété ...

13/12/2003
L'objet du recours Cette affaire vient confirmer - si besoin en était - que la déclaration de copropriété n'est pas un document à « garder sur les tablettes ». Les copropriétaires ont tout intérêt à bien prendre connaissance de ce document et à s'assurer de ne pas contrevenir à ses dispositions ...


La conservation de l'immeuble

La conservation de l'immeuble

13/12/2003
Dans le domaine de la copropriété, il arrive fréquemment, au cours de leurs discussions, que des spécialistes, administrateurs, gérants ou autres personnes se réfèrent à la « conservation de l'immeuble ». Mais qu'en est-il au juste? Quels sont les éléments de cette obligation? ...


L'étude d'un fond de prévoyance

L'étude d'un fond de prévoyance

13/12/2003
La cotisation au fonds de prévoyance se limite souvent à 5% des charges communes. Cette habitude vient du fait que l'article 1072 du code civil indique que « la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance est d'au moins 5% de leur contribution aux charges communes. » ...