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2 eme présentation des prix condor au salon

2 eme présentation des prix condor au salon

14/08/2007
Pour une deuxième occasion, le RGCQ remettra ses prix d'excellence CondOr lors de la présentation du Salon de la copropriété au mois d'octobre prochain. Comme l'an dernier, il y aura remise de deux prix d'excellence : l'un pour le promoteur immobilier de l'année 2007 et un deuxième prix soulignant l'excellence au niveau de la gestion d'un syndicat de  copropriété. ...


Consultation du registre de la copropriété

Consultation du registre de la copropriété

14/08/2007
Afin de favoriser un souci de transparence dans la gestion faite par les administrateurs du syndicat de la copropriété, le législateur a prévu certaines dispositions législatives favorisant un meilleur suivi de leurs faits et gestes. Notamment, il est du devoir du syndicat de constituer et conserver un registre de la copropriété. ...


Les parties de l'immeuble et  la responsabilité des frais

Les parties de l'immeuble et la responsabilité des frais

14/08/2007
La partie privative Sont dites privatives les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété d'un copropriétaire déterminé et dont il est le seul à avoir l'usage. Il est seul responsable de cette partie. La partie commune La partie commune appartient à tous les copropriétaires suivant la ...


La convocation des assemblées de copropriétaires

La convocation des assemblées de copropriétaires

14/08/2007
L'avis de convocation des l'assemblées  de copropriétaires doit être transmis à tous les copropriétaires par un moyen qui permette d'en assurer la réception. L'avis de convocation ne peut consister uniquement en un affichage dans les parties communes, comme par exemple dans le hall d'entrée ou l'ascenseur ...


Le vote aux assemblées majorité simple ou absolue ?

Le vote aux assemblées majorité simple ou absolue ?

14/08/2007
Majorité simple ou absolue? Exception faite des situations requérant des majorités spéciales établies aux articles 1097 et 1098 du Code civil du Québec, la règle générale est à l'effet que les décisions de l'assemblée des copropriétaires sont adoptées à la majorité des votes ...