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André Bourassa

André Bourassa

07/10/2015
Avoir le courage de ses opinions Président sortant de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ), un poste qu’il a occupé de 2005 à 2013, André Bourassa s’amène lui aussi au RGCQ avec un riche bagage d’expérience. Sa récente nomination comme membre du conseil d’administration de cet organisme, en sa qualité d’architecte, arrive à point nommé. Reconnu pour être un homme d’action et d’opinions qui tranchent, il ne craint pas d’aller dans le bouillon si la cause est juste ...


Entrevue avec Yves Joli-coeur

Entrevue avec Yves Joli-coeur

07/10/2015
Le Québec, ce mauvais élève Probablement l’un des avocats les plus crédibles en droit de la copropriété au Québec, Yves Joli-Coeur (Ad. E.) réclame, depuis des lustres, que ce concept résidentiel collectif fasse l’objet d’une réforme législative en profondeur. Celle-ci représente, pour lui, le plat principal d’un parcours professionnel riche en expériences. Cofondateur et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur cumule 30 années de service comme juriste. ...


Les condos analysés dans quatre territoires

Les condos analysés dans quatre territoires

07/10/2015
Quatres législations scrutées à la loupe LE QUÉBEC est toujours en attente d'une réforme législative sur la copropriété. Depuis la refonte du Code civil du Québec, en 1994, pratiquement rien n'a été fait pour moderniser la loi régissant cette formule d'habitation collective. Pendant ce temps, des provinces comme l'Ontario en sont à une énième révision de la Loi sur les condominiums (Condominium Act,). En Europe, la France a adopté la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme ...


Location à court terme-Êtes vous en règle?

Location à court terme-Êtes vous en règle?

07/10/2015
La location à court terme en copropriété Un concept qui fait des vagues Les plateformes collaboratives de type Airbnb et HomeAway (pour ne nommer que celles-là) sont en pleine expansion. Consultées par des millions de voyageurs dans le monde, elles sont assurément là pour rester. Le problème c’est qu’elles dérangent l’industrie touristique, plus particulièrement les propriétaires d’hôtels qui crient à la « concurrence déloyale », mais aussi un nombre ...


Maya Raic- La ChAD est proactive

Maya Raic- La ChAD est proactive

07/10/2015
La ChAD est en mode proactif Après le RGCQ et le Bureau d’assurance du Canada, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a mené son propre sondage sur la copropriété, le printemps dernier. La démarche visait à en savoir plus sur les habitudes des copropriétaires en cette matière. Mais plus encore, cette enquête est l’aboutissement d’une volonté exprimée par la ChAD, en 2012, de faire en sorte que ses 14 500 membres maîtrisent l’assurance en copropriété. Consciente ...


Loi sur le tabac

Loi sur le tabac

07/10/2015
Les copropriétés ne font pas exception La Loi sur le tabac interdit, à quiconque, de fumer du tabac dans des lieux publics fermés. Cette interdiction vise (entre autres) les aires communes fermées de tout immeuble détenu en copropriété, à la condition qu’il comprenne six unités d’habitation et plus. Comment cette interdiction se traduit-elle en copropriété? Précisons qu’il ne faut pas confondre l’expression « aires communes » et « parties ...


Contrat préliminaire nouvelle mouture

Contrat préliminaire nouvelle mouture

07/10/2015
La Garantie de construction résidentielle (GCR) a mis en place, tout récemment, un nouveau modèle de contrat préliminaire destiné aux acheteurs de propriétés sur plan. Les consommateurs ont intérêt à l’exiger auprès du promoteur avec qui ils font affaire, car ce document leur offre toutes les protections dont ils ont besoin.   Superficies promises Ce nouveau type de contrat préliminaire innove à plusieurs égards, notamment au chapitre des superficies promises par un promoteur. Dorénavant, ...


Sondage sur le fonds de prévoyance

Sondage sur le fonds de prévoyance

07/10/2015
Les copropriétés québécoises sont mal équipées Dans le cadre d’une réforme législative sur la copropriété à venir au Québec, le RGCQ, en collaboration avec la FCIQ* et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec APCHQ*, a récemment mené un sondage sur le fonds de prévoyance. Cette vaste enquête exhaustive a démontré, hors de tout doute, que le ministère de la Justice doit inclure ce volet crucial dans sa ...


RGCQ Montréal

RGCQ Montréal

07/10/2015
Un tournoi de golf réussi Comme c’est le cas chaque année, le RGCQ a tenu un tournoi de golf, le 20 août dernier, au prestigieux Country Club de Montréal. Un brunch a d’abord été servi puis la partie a débuté à 11 h 30. Elle s’est déroulée en mode quatuor. Environ 120 participants ont ainsi pu exprimer leurs talents et habiletés en tant que golfeurs. Par la suite, tous ont été invités à un cocktail, qui fut suivi d’un souper pendant lequel les ...


RGCQ Québec

RGCQ Québec

07/10/2015
Interdiction de fumer en copropriété Projet de loi 44 sur le tabac Par le RGCQ-Québec Le RGCQ propose des amendements Québec entend renforcer la lutte contre le tabagisme au moyen du projet de loi 44, qui a été déposé le printemps dernier à l’Assemblée nationale. Le RGCQ a profité de cette occasion pour adresser un mémoire à nos élus, qui pourrait être entendu en commission parlementaire cet automne. Essentiellement, ce document réclame des amendements supplémentaires ...


RGCQ Gatineau

RGCQ Gatineau

07/10/2015
Plaidoyer pour des déclarations « intelligentes » Michel Mancini Secrétaire RGCQ – Outaouais NOTRE ÉPOQUE, qualifiée à juste titre d’ère numérique, a créé et mis sur le marché toute une panoplie d’appareils soi-disant intelligents parmi lesquels les médias sociaux occupent une place prépondérante. Cette nouvelle forme d’intelligence anthropomorphique a imprégné toutes les facettes de notre vie. Du jour au lendemain, tous les objets de la vie quotidienne sont ...


Mieux vaut prévenir que guérir!

Mieux vaut prévenir que guérir!

07/10/2015
Mieux vaut prévenir que guérir! Voilà un célèbre dicton qui est bien souvent mis de côté! Pourtant, si vous l’appliquiez à votre toiture et procédiez à un entretien préventif, cela vous permettrait d’économiser tout au long de la durée de vie de la couverture et au-delà. Plusieurs causes expliquent la détérioration prématurée de la toiture. En voici quelques-unes qui représentent les facteurs principaux : le manque d’entretien, une mauvaise ...


Sur la même longueur d’onde

Sur la même longueur d’onde

07/10/2015
L’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) et le RGCQ sont sur la même longueur d’onde : tous deux estiment que les copropriétés sous-assurées représentent des bombes à retardement potentielles, parce qu’elles n’ont pas été évaluées pour leur valeur de reconstruction. L’OEAQ et le RGCQ conviennent, aussi, qu’il faut professionnaliser les gestionnaires de copropriété, seule garantie d’une protection publique accrue dans ce secteur ...


Les assurances dommages

Les assurances dommages

07/10/2015
Ce qui fait l’importance de l’assurance, ce n’est pas la survenance d’un sinistre mais les conséquences que celui-ci entraîne. Toute police d’assurance émise au Québec est régie par le Code civil du Québec (C.c.Q.) et les Dispositions générales font référence aux articles pertinents. Une police d’assurance est principalement composée de la façon suivante : Les Conditions particulières Les Dispositions générales Les garanties Les limitations Les ...


Guard-X-Nouvelle réglementation d'alarme d'icendie

Guard-X-Nouvelle réglementation d'alarme d'icendie

07/10/2015
Les nouveaux règlements sur la sécurité des condos au Québec Le Québec a adopté de nouvelles mesures de sécurité qui s’appliquent aux bâtiments d’habitation tels que les immeubles à logements ou en copropriété. Afin de mieux vous informer sur les dits règlements, voici un résumé des principales mesures de sécurité à respecter. À noter que celles-ci qui sont maintenant obligatoires. Certaines exigences sont prévues afin de limiter les risques ...