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code de sécurité  du bâtiment

code de sécurité du bâtiment

05/10/2012
La copropriété québécoise est à la croisée des chemins. D’importants changements modifieront sa face même. Au premier chef d’une révolution à venir figure le Code de sécurité (Chapitre Bâtiment), qui devrait être mis en place par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en 2013. Rendu possible grâce à la Loi 122, adoptée en 2010, ses impacts toucheront tous les immeubles assujettis à la réglementation de la RBQ et aux municipalités qui auront ...


Un problème de fonds

Un problème de fonds

19/10/2012
Les fonds de prévoyance insuffisants représentent l’un des principaux problèmes en copropriété », reconnaît François Des Rosiers, économiste, professeur à l’Université Laval et coprésident du Comité consultatif sur la copropriété. Ce Comité a lu et entendu 197 interventions exprimées par des copropriétaires, pendant cinq Journées de consultation publique sur la copropriété. Ces Journées se sont déroulées en avril et en mai ...


Les fonds de prévoyance pourrait rapporter gros

Les fonds de prévoyance pourrait rapporter gros

19/10/2012
Moments historiques et charnières dans le domaine immobilier résidentiel au Québec, les Journées de consultation publique sur la copropriété ont donné une voix aux copropriétaires. Ces derniers ont pu y exprimer les diverses problématiques vécues dans leur immeuble, et proposer des solutions visant à améliorer le cadre législatif des copropriétés québécoises. Ces Journées ont été présentées par le Comité consultatif sur la ...


Tabler sur les idées constructives

Tabler sur les idées constructives

19/10/2012
Le forum sur la copropriété s’est tenu le 11 mai dernier à Montréal. Il se voulait la suite des idées  des consultations publiques sur la copropriété, qui se sont également déroulées à Montréal ainsi qu’à Québec, en mars et en avril 2012. À la différence de ces consultations, aux quelles était convié un public constitué majoritairement de copropriétaires, d’administrateurs et de gestionnaires de copropriétés, ce forum a ...


Réglementation municipal

Réglementation municipal

19/10/2012
La réglementation municipale est volumineuse et variée. Elle touche plusieurs aspects qui régissent la vie en copropriété. Songeons notamment aux travaux de construction et de transformation, à la sécurité, à l’environnement et aux règles visant la nuisance entre voisins. II faut savoir que cette réglementation est unique à chaque municipalité qui possède sa propre division de permis et d’urbanisme. Par ailleurs, dans le cas de certaines municipalités, dont la Ville de ...


Des caméras de surveillance dans les copropriétés ?

Des caméras de surveillance dans les copropriétés ?

19/10/2012
La volonté de préserver la sécurité des personnes et des biens peut conduire certains syndicats de copropriété à envisager l’installation de caméras de surveillance dans l’immeuble. Malgré que l’objectif poursuivi soit bien légitime, une telle décision ne peut être prise à la légère, comme le démontre un jugement rendu le 8 novembre 2011 par l’honorable juge Marie-Christine Laberge de la Cour supérieure dans l’affaire Boivin c. Syndicat des ...


Copropriétaires et locataires: Bon ménage ou pas ?

Copropriétaires et locataires: Bon ménage ou pas ?

19/10/2012
La copropriété est un domaine de plus en plus émergent et plusieurs choisissent ce mode d’habitation plutôt qu’une maison. Les choix qui motivent ces personnes sont très variés. Pour certains, un condominium est une bonne alternative pour l’accès à la propriété à moindre coût, alors que d’autres choisissent ce mode d’habitation étant donné leur petit ménage. D’autres  choisiront plutôt d’acquérir un condominium à des fins ...


L'inspection des panneaux d' incendie

L'inspection des panneaux d' incendie

19/10/2012
L’accès aux parties privatives dans un immeuble en copropriété est une question souvent brûlante en raison de tout ce qu’elle implique en termes de protection du domicile et de jouissance de la propriété. Les déclarations de copropriété prévoient, en général, que le conseil d’administration ou le gestionnaire que celui-ci mandate puisse avoir accès aux parties privatives en respectant un certain délai, lequel est souvent de 24 heures. Certaines déclarations prévoient ...