Les capsules d’information de Condolégal

Achat

Le certificat de localisation, un élément essentiel du dossier des titres d'un immeuble.

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Assurance

Les assurances du copropriétaire. Certains risques ne sont pas pris en charge par l’assurance de la copropriété...

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Assurance

Les assurances du syndicat. La souscription par le syndicat d’un contrat d’assurance couvrant l’immeuble et sa responsabilité civile est obligatoire aux termes de la Loi...

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Assurance

Les assurances du syndicat : l'assurance du bâtiment. L’assurance doit couvrir tant les parties communes que les parties privatives et les biens meubles communs...

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Assurance

Démarches utiles pour prévenir un sinistre. La multiplication des sinistres n’est pas sans conséquence à long terme. Elle génère une augmentation des primes et des franchises...

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Assurance

Assurer les améliorations d'une partie privative. L’assurance du syndicat couvre l’essentiel de votre partie privative. La seule chose qu’elle ne couvre pas ce sont les améliorations que vous y apportez...

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Assurance

L'assurance responsabilité civile du gestionnaire. Le gestionnaire engage non seulement sa propre responsabilité, mais également celle de votre syndicat. Il est donc primordial qu’il soit assuré...

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Assurance

La franchise. Si un bâtiment connaît plusieurs sinistres de dégâts d’eau, le syndicat de copropriété pourrait se voir forcé d’accepter une franchise très élevée...

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Assurance

L'assurance juridique. Les frais juridiques constituent parfois un obstacle pour les copropriétaires qui souhaitent faire valoir leurs droits...

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Assurance

Sinistre : gestion pratique. Que faire immédiatement après un sinistre?

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Gestion

Charges communes : répartition et perception. Les charges communes sont réparties par rapport à la valeur relative de la fraction d’un copropriétaire. Il s’agit du seul mode de répartition possible...

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Gestion

Placement et disponibilité du fonds de prévoyance. Les sommes investies dans le fonds de prévoyance doivent demeurer liquides et disponibles à court terme, c’est-à-dire accessibles sur avis de 30 jours...

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Gestion

Registre et archives de la copropriété. Le syndicat doit tenir à la disposition des copropriétaires un registre. Conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre...

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Syndicat

La destination de l'immeuble correspond à la vocation de l’immeuble, ce que l’on veut en faire : une résidence, un centre de villégiature, un centre commercial? Il s’agit simplement du caractère distinctif de la copropriété...

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Syndicat

Le syndicat de copropriété. Le syndicat est une personne morale. Ce statut lui confère la personnalité juridique, impliquant différents droits et obligations...

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Syndicat

La déclaration de copropriété. La déclaration de copropriété est la convention qui régit les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs, en regard de l’immeuble...

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Travaux

Étude de fonds de prévoyance : le contenu du rapport. Une étude de fonds de prévoyance tient compte uniquement des réparations majeures ou du remplacement des parties communes...

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Travaux

Fonds de prévoyance : son objet Cette réserve d’argent doit être constituée par le syndicat, qui ne peut s’en dispenser : le fonds de prévoyance est une exigence légale...

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Travaux

Hypothèque légale de la construction. L’hypothèque légale de construction inscrite en regard des travaux exécutés sur l’ensemble de l’immeuble se divise entre les fractions...

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Travaux

Les travaux avec autorisation préalable du syndicat. La plupart des déclarations de copropriété comportent des règles en matière de travaux dans les parties privatives...

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Travaux

Travaux urgents dans une partie privative. Aucun copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution, même à l’intérieur de sa partie privative, des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble...

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Travaux

Le fonds de prévoyance. Le fonds de prévoyance est une réserve d’argent strictement destinée aux réparations majeures et au remplacement des parties communes...

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Travaux

Les travaux du copropriétaire. Avant d’engager des travaux dans une partie privative (l'unité d’habitation), il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété...

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Vos droits

Vices de conception et de construction : quels recours ? Il incombe au syndicat de s’assurer que l’immeuble est exempt de déficiences ou de vices...

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Vos droits

Jouir de votre droit de propriété. Chaque copropriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de...

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Vos droits

Faire respecter la déclaration de copropriété. Quiconque ne respecte pas cette déclaration s’expose à un recours judiciaire intenté soit par un copropriétaire soit par le syndicat...

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