Le RGCQ rend publiques ses demandes dans le cadre de la consultation sur l'assurance des copropriétés

Le RGCQ rend publiques ses demandes dans le cadre de la consultation sur l'assurance des copropriétés

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a rendu publiques les propositions qu’il a remises au ministère des Finances du Québec dans la cadre de la consultation relative aux règles encadrant l’assurance des copropriétés.


Alors que le RGCQ poursuit son travail acharné pour obtenir une réforme globale du droit de la copropriété, il accueille tout de même ce premier jalon très positivement. Depuis plusieurs années, les copropriétaires réclament, par la voix du RGCQ, une importante mise à jour des règles encadrant les assurances en copropriété et cette consultation pave la voie à une adoption rapide de celle-ci. Il est grand temps de procéder avant que d’autres joueurs de l’industrie ne suivent la voie pavée par AVIVA en 2015 et se retirent de ce marché qui est déjà difficilement desservi.


Propositions du RGCQ


Dans son mémoire contenant trente-trois recommandations, le RGCQ guide le gouvernement du Québec vers une réforme qui tiendra compte des problématiques vécues par les copropriétaires.


Ces propositions peuvent être regroupées autour de quatre grands axes :



  1. Maintenir l’équilibre des responsabilités entre les administrateurs des syndicats de copropriétés et les différents professionnels auxquels ils s’adressent;

  2. Intégrer la question de la copropriété par phases qui est actuellement absente de la consultation;

  3. Encadrer le rôle du fiduciaire d’assurance et baliser la notion de «perte importante» en cas de sinistre;

  4. Développer et garantir la compétence des professionnels de l’assurance notamment par une formation spécialisée sur l’assurance de copropriétés.


Le RGCQ offre également sa collaboration au ministère des Finances ainsi qu’à tout autre organe gouvernemental dans la suite des travaux menant à cette réforme. L’expertise du Regroupement et sa fine compréhension de la réalité des copropriétaires québécois enrichiront les chantiers en cours.


Le RGCQ insiste que tout comité ou groupe de travail mis sur pied par le gouvernement dans le cadre de cette réforme doit intégrer la voix des copropriétaires pour assurer le sérieux de la démarche.


Appel à une adoption rapide


Bien que le travail doive être réalisé avec doigté et sérieux, le RGCQ appelle tout de même les parlementaires et les différents groupes intervenant dans ce dossier à favoriser l’adoption rapide de cette réforme.


Autant l’industrie de l’assurance, les copropriétaires que les promoteurs ont avantage à bénéficier rapidement de nouvelles règles pour baliser l’assurance des copropriétés.


Consulter le mémoire complet du RGCQ.