L'entretien préventif, mieux vaut prévenir que guérir

Automne 2011 - Vol.12, No.2

02/10/2011
L'entretien préventif, mieux vaut prévenir que guérir

Ce vieil adage populaire pourrait bien désormais s’appliquer aux condos. Le 2 décembre 2010, la loi nº122 a été adoptée et sanctionnée, entrant ainsi en application. Cette loi a modifié la Loi sur le bâtiment avec un objectif clairement affiché : la modernisation des normes de sécurité. Lors de sa présentation à l’Assemblée Nationale, la ministre du Travail, Madame Lise Thériault a déclaré ce qui suit : « Les édifices qui composent notre parc immobilier sont vieillissants. Ils nécessitent donc, de la part des propriétaires, un entretien préventif pour s’assurer de la sécurité de la population. Le projet de loi que nous présentons permettrait de diminuer les risques et d’éviter que des incidents tragiques se reproduisent ». À l’époque, plusieurs événements graves de conséquences avaient, en effet, défrayé l’actualité. Le 26 novembre 2008, une portion de dalle en béton d’un stationnement intérieur d’un immeuble de Montréal s’était écroulée, causant la mort d’un homme sur qui la lourde pièce était tombée. Il était décédé d’une asphyxie positionnelle dans sa voiture. Un peu moins de deux années plus tard, soit le 10 juin 2010, c’est un balcon d’un autre immeuble de la métropole qui s’est effondré. La locataire qui s’y trouvait a été grièvement blessée aux jambes. Heureusement, celui situé tout juste en dessous était désert au moment de l’effondrement. Il s’agissait du second incident du genre à se produire dans le même immeuble. Au lendemain du sinistre, un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) s’est rendu sur place afin d’inspecter l’état des balcons de l’édifice, construit en 1974, et à exiger du propriétaire qu’il fournisse une attestation de leur solidité, y interdisant dans l’intervalle l’accès aux locataires. Dans une copropriété, le syndicat a pour objet de voir à la conservation de l'immeuble et à l'entretien et l'administration des parties communes (article 1039 du Code civil duQuébec). Il a, à ce titre, le devoir de procéder à l’entretien régulier du bâti et d’effectuer les travaux requis, notamment au moyen des sommes placées au fonds de prévoyance. Lorsque les travaux ne sont pas faits, l’état du bâtiment va de « mal en pis » et la facture, lorsque il est finalement décidé de procéder aux travaux, n’a fait que s’alourdir. En dépit de ces obligations légales et de cette réalité financière, de nombreuses copropriétés sont malheureusement en défaut. Avec la loi nº 122, la Régie du bâtiment du Québec s’est vu confiée un pouvoir réglementaire plus large. En vertu de ce pouvoir, elle pourrait prochainement adopter un règlement qui exigerait des propriétaires qu’ils aient un programme d’entretien préventif. Ce règlement s’appliquera bien évidemment au syndicat des copropriétaires et aux immeubles en copropriété. Il faudra alors faire les bons choix et retenir les services d’entreprises qualifiées disposant notamment de licences en règle de la Régie. Rien n’empêche les copropriétés d’anticiper sur ce futur règlement en entreprenant dès aujourd’hui les démarches utiles. Prévoir plutôt que devoir est souvent aussi une meilleure politique.