code de sécurité du bâtiment

Automne 2012 - Vol.13, No.2

05/10/2012
code de sécurité  du bâtiment

La copropriété québécoise est à la croisée des chemins. D’importants changements modifieront sa face même. Au premier chef d’une révolution à venir figure le Code de sécurité (Chapitre Bâtiment), qui devrait être mis en place par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en 2013. Rendu possible grâce à la Loi 122, adoptée en 2010, ses impacts toucheront tous les immeubles assujettis à la réglementation de la RBQ et aux municipalités qui auront adopté le Code de sécurité. Notons également que des règles précises s’appliqueront aux immeubles comportant cinq étages et plus, dont les copropriétés. Ce Code aura des dents. En clair, il obligera les administrateurs de copropriétés à embaucher des professionnels (ingénieurs ou architectes) tous les cinq ans. Ces derniers procéderont à l’inspection des bâtiments visés par le futur Code. Les façades, les stationnements souterrains et les systèmes de sécurité seront dans le collimateur. Un registre attestant des inspections et d’un programme d’entretien deviendra également obligatoire. Il devra être conservé pendant toute la durée de vie des immeubles concernés. La RBQ pourra demander à le voir à tout moment. « L’objectif n’est pas de se rendre jusque dans la chambre à coucher des gens. Seulement, il faut créer une culture axée sur la vérification et l’entretien des immeubles », affirme Michel Beaudoin. Ceux qui ne se conformeront pas aux nouvelles règles s’exposeront à des sanctions. Les procédures d’inspections et d’entretiens ne pourront être prises à la légère. À titre d’exemple, si un ingénieur décelait la présence d’une condition dangereuse dans un stationnement souterrain, un syndicat de copropriétaires devrait immédiatement mettre en place des mesures d’urgence, prévenir la RBQ, fournir un échéancier de travaux et faire les réparations qui s’imposent. Une fois celles-ci complétées, l’obtention d’un rapport confirmant le caractère sécuritaire des lieux sera également exigé. Idem en ce qui a trait aux façades et aux systèmes de sécurité incendie. S’il le faut, la RBQ pourra installer un périmètre de sécurité autour d’un bâtiment, voire le condamner, jusqu’à ce que les correctifs soient apportés.