Vitrine sur la copropriété : Les obligations du syndicat et le rôle du notaire lors d'une vente ou d'un achat

Découvrez les obligations essentielles du syndicat de copropriété et les informations qu’il peut communiquer lors d’une vente ou d’un achat et explorez le rôle fondamental du notaire lors des transactions immobilières. Participez à cette formation pour comprendre les responsabilités clés liées à la vente ou à l'achat d'une propriété en copropriété. Les experts invités aborderont les points suivants :

• Les devoirs et obligations du syndicats : les charges communes, les documents et les renseignements concernant l’immeuble, l'attestation sur l’état de la copropriété
• Les devoirs et obligations du notaires instrumentant lors de la vente d’une fraction de copropriété par le promoteur ou le constructeur : envers le syndicat et envers l'acheteur
• Les devoirs et obligations du notaires instrumentant lors de la vente d’une fraction de copropriété par une personne qui n’est ni le promoteur ni le constructeur : envers le syndicat, envers l'acheteur et envers le vendeur

Panélistes

Me Michel Paradis, avocat émérite chez Therrien Couture Jolicoeur et président du conseil d'administration du RGCQ de la région de Québec

Me Julie Banville, avocate chez Therrien Couture Jolicoeur et membre du conseil d'administration du RGCQ de la région de Montréal

Me Eric Lecours, notaire chez Therrien Couture Jolicoeur

Fonctionnement 

Vous recevrez le lien de connexion 24h avant l’événement et l’enregistrement sous une semaine après l’événement. 

Vous pouvez maintenant vous inscrire aux activités directement en effectuant votre paiement en ligne. Pour toute demande spécifique pour utiliser un autre mode de paiement, veuillez nous contacter à evenements@rgcq.org. Veuillez noter que des frais de 2$ supplémentaires seront appliqués à votre facture correspondant aux frais de traitement pour une inscription manuelle. Vous recevrez alors votre facture par courriel et pourrez sélectionner un autre mode de paiement.

Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 48h avant l'évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n'est possible.

📞 Besoin de soutien pour votre inscription, une question sur nos activités ? Contactez-nous à evenements@rgcq.org ou au 514-916-7427 poste 102.