Speed-Condo : La déclaration de copropriété rédigée AVANT 1994

Déclaration de copropriété avant 1994

Date : Jeudi 5 Octobre 2017 @ 18:30-20:30

Membre : 20$

Non-membre : 60$

Lieu : Centre St-Pierre 1212 Rue Panet Montréal H2L 2Y7

Itinéraire vers ce lieu »

Document fondateur de la copropriété, la déclaration est un véritable mode d’emploi qui contient toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Pourtant, peu de copropriétaires et d’administrateurs maîtrisent convenablement ce document incontournable. Au cours de cette formation, vous apprendrez à naviguer dans les différentes parties de votre déclaration et à trouver rapidement les informations que vous y cherchez.


La réforme du Code civil entrée en vigueur en 1994 a fixé la structure de la déclaration de copropriété et tous les documents produits à partir de cette date respectent le même plan. Néanmoins, de nombreuses copropriétés disposent de déclarations antérieures à 1994 et le contenu comme l’organisation de leur déclaration peuvent être radicalement différents. Pour que tous les participants profitent de la formation la plus pertinente, nous avons défini deux groupes : un pour les déclarations antérieures à 1994 et un pour les déclarations postérieures à 1994. Vous devez vous inscrire à l’activité qui correspond à votre situation pour obtenir les renseignements les plus pertinents.


 


L'événement aura lieu dans la salle 200 au Centre St-Pierre.