Colloque : L'assurance en copropriété : s'adapter à la réforme

Colloque - Assurance en copropriété - s'adapter à la réforme

Date : Samedi 7 Avril 2018 @ 9:00-16:00

Membre : 115$ + tx

Non-membre : 175$ + tx

Lieu : 999 Rue de Sérigny Longueuil J4K 2T1

Itinéraire vers ce lieu »

 Faire le point sur la réforme des assurances en copropriété


Le projet de loi 150 prévoit des modifications au Code civil en matière d’assurance de copropriété. On prévoit, entre autres, que les copropriétaires soient tenus de souscrire une assurance responsabilité dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement. Le projet de loi propose également que le syndicat de copropriété soit tenu de constituer un fonds d’auto-assurance et que l’assurance de la copropriété couvre les coûts de reconstruction de la copropriété et non sa valeur à neuf.


Ce projet de loi peut paraître imposant et fastidieux pour les syndicats de copropriété et les copropriétaires. Dans son colloque, le RGCQ a comme objectif de faire le point sur la réforme des assurances en copropriété.