Le RGCQ salue le projet de loi 401 sur la copropriété québécoise

Le RGCQ salue le projet de loi 401 sur la copropriété québécoise
MONTRÉAL, le 12 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le projet de loi sur la copropriété québécoise, qui était attendu depuis plusieurs années déjà, a finalement été déposé en date du 12 juin à l'Assemblée nationale. Le RGCQ en prend acte et salue cette initiative.

 

Parmi les mesures prévues dans ce projet de loi, qui donne suite aux recommandations exprimées par le RGCQ au cours des dernières années, celle qui oblige les gérants de copropriété à faire partie d'un ordre professionnel déterminé par règlement, ou à avoir complété avec succès une formation reconnue, contribuera à mieux protéger les copropriétaires. D'ailleurs, le RGCQ en a fait l'un de ses chevaux de bataille depuis sa création, en 1999.

 


Le fonds de prévoyance

 

L'autre bonne nouvelle concerne la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance. Celle-ci devra être « fixée conformément à une étude établissant les sommes nécessaires », afin que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures, ainsi que le remplacement des parties communes arrivées à échéance dans une copropriété.

 

Le RGCQ approuve, par ailleurs, l'imposition d'une « attestation sur l'état des finances » d'un syndicat de copropriétaires, ainsi que sur l'état de l'immeuble. Il salue également la mise en place obligatoire d'un carnet d'entretien, qui devra être révisé tous les cinq ans. « Le gouvernement du Québec pourra compter sur notre entière collaboration, afin que nos membres, les syndicats de copropriétaires, soient informés du contenu de ce projet de loi », fait savoir Laurent Émery, directeur général du RGCQ.

 

Cet organisme se réjouit que le gouvernement ait enfin bougé, afin que le cadre législatif qui régit la copropriété québécoise soit revu. Néanmoins, étant donné que les prochaines élections provinciales auront lieu en octobre, ce projet de loi pourrait ne pas être adopté avant la fin de la présente session parlementaire. Qu'à cela ne tienne, le RGCQ souhaite que le prochain gouvernement élu poursuive les efforts, afin qu'il le soit dans les meilleurs délais.

 

Le RGCQ rappelle qu'après avoir procédé à une analyse plus en détail du projet de loi, ses dirigeants seront en mesure d'émettre d'autres commentaires d'ici les prochaines semaines. 

 


 

SOURCE Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)


Renseignements : François G. Cellier, Responsable des communications 514-916-7427